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Situations particulières
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> Changement de monnaie fonctionnelle
En cas de changement de la monnaie fonctionnelle de l’entité présentant les
états financiers ou bien d’une activité à l’étranger significative, ce fait ainsi que
la raison du changement de monnaie fonctionnelle doivent être indiqués.
> Présentation d’états financiers dans une monnaie différente
de la monnaie fonctionnelle
- En cas de conformité des informations aux normes financières
internationales
Lorsqu’une entité présente ses états financiers dans une monnaie diffé-
rente de sa monnaie fonctionnelle, elle ne doit mentionner ses états finan-
ciers conformes aux normes internationales d’informations financières que
si ces états respectent l’ensemble des dispositions de chaque norme et de
chaque interprétation, y compris la méthode de conversion.
- En cas de non-conformité des informations aux normes financières
internationales
Lorsqu’une entité présente ses états financiers ou autres informations finan-
cières dans une monnaie autre que sa monnaie fonctionnelle ou sa monnaie
de présentation, sans respecter les dispositions et interprétations des normes
internationales, elle doit :
- identifier clairement les informations comme des informations complé-
mentaires, afin de les distinguer des informations qui respectent les normes
internationales d’information financière;
- indiquer la monnaie dans laquelle les informations complémentaires
sont présentées ;
- indiquer la monnaie fonctionnelle de l’entité et la méthode de conversion
utilisée pour déterminer les informations complémentaires.
Cette situation concerne, par exemple :
- le cas d’une entité qui ne peut convertir dans une autre monnaie que
certains éléments choisis de ses états financiers ;
- le cas d’une entité dont la monnaie fonctionnelle n’est pas la monnaie
d’une économie hyperinflationniste et qui peut convertir ses états finan-
ciers dans une autre monnaie par la conversion de tous les éléments au
cours de clôture le plus récent.