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de la valeur comptable d’une opération à l’étranger ne constitue pas une sortie
partielle. En conséquence, aucune fraction du profit ou de la perte de change
différés n’est comptabilisée dans le résultat à la date de la réduction.
5)
Conséquences fiscales
Les profits et les pertes réalisées sur les transactions en
monnaie étrangère*
et
sur les
écarts de change*
survenant lors de la conversion des résultats et de la
situation financière d’une entité (y compris une activité à l’étranger) dans une
autre monnaie peuvent entraîner des conséquences fiscales.
IAS 12 « Impôts sur le résultat » s’applique à ces conséquences fiscales.
6)
Informations à fournir
Les informations à fournir concernent les points suivants :
- écarts de change ;
- utilisation d’une monnaie de présentation différente de la monnaie fonction-
nelle ;
- changement de monnaie fonctionnelle ;
- présentation d’états financiers dans une monnaie différente de la monnaie
fonctionnelle.
> Écarts de change
Une entité doit fournir les informations suivantes :
- le montant des écarts de change comptabilisés dans le compte de résultat,
hormis ceux qui proviennent de l’évaluation à la juste valeur des instruments
financiers conformément à IAS 39 ;
- les écarts de change nets inscrits dans une composante distincte des capitaux
propres, et un rapprochement du montant de ces écarts de change à l’ouver-
ture et à la clôture de la période.
> Utilisation d’une monnaie de présentation différente
de la monnaie fonctionnelle
Lorsque la monnaie de présentation est différente de la monnaie fonctionnelle,
ce fait est indiqué, avec l’indication de la monnaie fonctionnelle, ainsi que la
raison de l’utilisation d’une monnaie de présentation différente.
Dans le cas d’un groupe, la référence à la monnaie fonctionnelle s’applique à la
monnaie fonctionnelle de la société mère.
IAS 21 – Monnaies étrangères
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