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CHAPITRE
IAS 23
Coûts d’emprunt
L ’ E S S E N T I E L D E L A N O R M E
Un seul traitement: la capitalisation des
coûts d’emprunt relatifs aux actifs qualifiés
La méthode alternative consistant à constater les coûts d’emprunt en
charge a été supprimée par l’amendement à IAS 23 de mars 2007. Cet
amendement résulte d’un alignement avec les US GAAP.
Conditions et modalités d’activation
Les
coûts d’emprunt
* qui sont directement attribuables à l’acquisition,
la construction ou la production d’un
actif qualifié*
sont incorporés dans
le coût de cet actif, dans la mesure où il est probable qu’ils généreront
des avantages économiques futurs pour l’entreprise et que ces coûts sont
estimés de manière fiable.
Les coûts d’emprunt à incorporer au coût d’un
actif qualifié*
sont ceux
qui auraient pu être évités si l’entité souscripteur de l’emprunt n’avait pas
eu l’intention d’effectuer une dépense relative à un actif éligible.
Deux cas de figure peuvent se présenter.
• Emprunt spécifique
Les coûts d’emprunt incorporables à l’actif éligible sont ceux réels encou-
rus au cours de l’exercice, diminués des éventuels produits de placement
temporaire de tout ou partie de la somme empruntée.
• Fonds empruntés de façon globale
Le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût éligible doit être
déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives
à l’actif. Ce taux de capitalisation est la moyenne pondérée des coûts
d’emprunt applicables aux emprunts en cours de l’entité, autres que les
emprunts contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné.
IAS 23 – Coûts d’emprunt
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