Maitriser les IFRS 2016

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Situations particulières 472
ILLUSTRATION 2
Une entreprise a contracté deux emprunts au 1er avril N, remboursables in
fine le 31/12/N, pour la construction d’un immeuble destiné à abriter son
siège social.
E1 : 100000 à 4 %.
E2 : 200000 à 8 %.
La construction débute le 1er mai N pour s’achever le 30 novembre N.
Le montant total de la construction s’élève à 300000 €.
N’ayant pas eu à débloquer l’intégralité des fonds immédiatement, l’entre-
prise a placé 200000 € à 2 % du 15 avril N au 31 août N.
Le montant des intérêts d’emprunt au titre de l’exercice N est ainsi déterminé:
E1 : 100000  4 %  9/12 = 3000 €.
E2 : 200000  8 %  9/12 = 12000 €.
Le montant reçu au titre des intérêts de placement est ainsi déterminé :
200000  2 %  4,5/12 = 1500 €.
Les coûts d’emprunt nets s’élèvent ainsi à :
3000 + 12000 – 1500 = 13500 €.
Les coûts d’emprunt à incorporer au coût de l’actif sont les suivants :
À titre d’intérêts payés, on incorpore les frais financiers de la période de
fabrication :
(100000  4 %  7/12) + (200000  8 %  7/12) = 2333 + 9333 = 11666 €.
À titre d’intérêts reçus, on incorpore les produits financiers de placement
de la période de fabrication : 1500 €.
Le coût d’emprunt attribuable à l’actif est au titre de l’année N:
11666 – 1500 = 10166 €.
3) Période d’incorporation dans le coût d’un actif
L’incorporation des coûts d’emprunt dans le coût d’un actif qualifié doit com-
mencer lorsque :
- des dépenses relatives au bien ont été réalisées,
- des coûts d’emprunt sont encourus, et
- les activités indispensables à la préparation de l’actif préalablement à son utili-
sation ou à sa vente sont en cours.
Les coûts d’emprunt ne doivent plus être incorporés quand on observe une
longue période d’interruption de l’activité de développement d’un actif.