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LLUSTRATION
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• Exemples de suspension de l’incorporation dans le coût d’un actif:
- interruption de six mois d’un chantier de construction d’un ouvrage
en raison du non-versement d’acomptes du client ;
- interruption de la production d’un ouvrage par manque de matières
premières en raison de l’état de siège du pays fournisseur.
• Contre-exemple de suspension de l’incorporation dans le coût
d’un actif, issu de la norme IAS 23, § 21.
L’incorporation au coût d’un actif se poursuit pendant la longue période
au cours de laquelle le niveau élevé des eaux retarde la construction d’un
pont, si ce niveau élevé est habituel lors de la période de construction dans
la région géographique concernée.
L’incorporation des coûts d’emprunt doit cesser sitôt que les activités néces-
saires au développement d’un actif qualifié préalablement à sa vente ou à son
utilisation sont pratiquement achevées.
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Informations à fournir
Les états financiers doivent mentionner :
- le montant des coûts d’emprunt incorporés dans le coût d’actifs au cours de
l’exercice ;
- le taux de capitalisation utilisé pour déterminer le montant des coûts d’em-
prunt pouvant être incorporés dans le coût d’actifs.
Comparaison avec les normes françaises
Le règlement CRC 2004-06 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évalua-
tion des actifs a aligné les règles françaises relatives au traitement des coûts
d’emprunt sur les règles IFRS antérieures à l’amendement de mars 2007 à
compter du 01/01/05 :
- notion d’actif qualifié (ou éligible selon la terminologie française) ;
- méthode comptable choisie applicable à l’ensemble des coûts d’emprunt ;
- détermination des coûts d’emprunt attribuables.
La suppression de l’imputation en charges des coûts d’emprunts résultant de
l’amendement à IAS 23 n’a pas encore été prise en compte par le normalisa-
teur français. Ce point illustre la problématique du rythme de convergence du
PCG avec les IFRS.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
Selon la section 25 d’IFRS pour PME, tous les coûts d’emprunt sont comptabi-
lisés en charges.
IAS 23 – Coûts d’emprunt
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