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Situations particulières
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Objectifs
L’objectif de la norme IAS 23 est la prescription du traitement comptable
des coûts d’emprunt. La norme IAS 23 impose l’incorporation des coûts
d’emprunt au coût de certains actifs quand ils sont directement attribuables à
leur acquisition, construction ou production.
Champ d’application
La norme IAS 23 s’applique à tous les coûts d’emprunt.
Les
coûts d’emprunt*
sont les intérêts et autres coûts supportés par une entre-
prise dans le cadre d’un emprunt de fonds.
Les coûts d’emprunt peuvent inclure :
- les charges d’intérêts calculées selon la méthode du taux d’intérêt effectif
(selon les prescriptions de la norme IAS 39) ;
- les charges financières en rapport avec les contrats de location-financement,
comptabilisés selon IAS 17 « Contrats de location » ;
- les différences de change résultant des emprunts en monnaie étrangère, dans
la mesure où elles sont assimilées à un ajustement des coûts d’intérêt.
Traitement comptable
1)
Principe
Les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, la cons-
truction ou la production d’un
actif qualifié*
doivent être incorporés dans le
coût de cet actif, dans la mesure où il est probable qu’ils généreront des avan-
tages économiques futurs pour l’entreprise et où ces coûts sont estimés de
manière fiable.
Un
actif qualifié*
est un actif qui demande une longue période de préparation
avant d’être utilisé ou vendu.
L ’ É T U D E D E L A N O R M E