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LLUSTRATION
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Illustration issue de la norme IAS 23, § 7.
• Exemples d’actifs qualifiés :
- stocks qui nécessitent une longue période de préparation avant de pouvoir
être vendus ;
- installations de fabrication ;
- installations de production d’énergie ;
- immeubles de placement.
• Ne constituent pas des actifs qualifiés :
- les autres investissements et les stocks qui sont fabriqués de façon régu-
lière ou autrement, produits de façon répétitive en grandes quantités sur
une courte période ;
- les actifs qui sont destinés et prêts à être utilisés ou vendus au moment
de leur acquisition.
2)
Détermination des coûts incorporables
Les coûts d’emprunt à incorporer au coût d’un
actif qualifié*
sont les coûts
qui auraient pu être évités si l’entité souscripteur de l’emprunt n’avait pas eu
l’intention d’effectuer une dépense relative à un actif éligible.
Deux cas de figure peuvent se présenter.
- Emprunt spécifique
Les coûts d’emprunt incorporables à l’actif qualifié sont les coûts d’em-
prunt réels encourus au cours de l’exercice, diminués des éventuels pro-
duits de placement temporaire de tout ou partie de la somme empruntée.
- Fonds empruntés de façon globale
Le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût doit être déter-
miné en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses relatives à l’actif.
Ce taux de capitalisation est la moyenne pondérée des coûts d’emprunt
applicables aux emprunts en cours de l’entité autres que les emprunts
contractés spécifiquement dans le but d’obtenir l’actif concerné.
Attention
Le montant des coûts d’emprunt incorporés au coût de l’actif au cours d’un
exercice donné ne doit pas excéder le montant total des coûts d’emprunt
encourus au cours de ce même exercice.
IAS 23 – Coûts d’emprunt
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