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Juste valeur
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L ’ É T U D E D E L A N O R M E
Cette norme définit la notion de juste valeur et remplace les exigences relati-
ves à cette notion contenues dans les autres normes. Cette norme est compo-
sée de 99 paragraphes et de quatre appendices (A à D).
Objectifs
- Définir la notion de juste valeur* ;
- Exposer dans une seule norme le cadre à appliquer pour l’évaluation de la
juste valeur ; et
- Lister les informations à fournir relatives aux évaluations à la juste valeur.
Champ d’application
Cette norme s’applique aux normes qui exigent ou permettent des évalua-
tions à la juste valeur ou la communication d’informations sur la juste valeur
(sauf dans les cas figurant ci-dessous) mais elle n’ajoute pas d’autres possibilités
d’évaluation à la juste valeur à celles figurant déjà dans les autres normes du
référentiel.
Les principes d’évaluation de la juste valeur figurant dans la norme IFRS 13
s’appliquent à la fois à l’évaluation initiale et aux évaluations ultérieures.
IFRS 13 ne s’applique pas :
- aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions (IFRS 2 Paiements
en actions) ;
- aux transactions de location (IAS 17 Contrats de location) ;
- à l’évaluation de valeurs proches de la juste valeur sans toutefois être identi-
ques telles que la valeur nette de réalisation (IAS 2 Stock) ou la valeur d’utilité
(IAS 36 Dépréciation d’actifs) ;
- aux actifs du régime évalués à la juste valeur en application d’IAS 19 « Avantages
du personnel »;
- aux participations dans un régime de retraite évaluées à la juste valeur selon
IAS 26 « Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite » ;
- aux actifs pour lesquels la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des
coûts de la vente selon IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».