49 / 942
IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur
49
Évaluation
La norme IFRS 13 définit la juste valeur puis fournit des précisions complémen-
taires sur :
- les caractéristiques spécifiques de l’actif ou du passif objet de l’évaluation ;
- le marché sur lequel a lieu la transaction ;
- les hypothèses que les intervenants du marché prendraient en considération ;
- les caractéristiques du prix servant de référence à la juste valeur ;
- les techniques d’évaluation appropriées et de leur hiérarchie ;
- l’évaluation de la juste valeur d’actifs non financiers, de passifs ou d’instru-
ments de capitaux propres de l’entité.
1)
Définition de la juste valeur
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour vendre un actif, ou payé pour
transférer un passif (prix de sortie), lors d’
une transaction normale
* entre des
intervenants du marché à la date d’évaluation.
2)
Précisions relatives à la détermination de la juste valeur
> Prise en compte des caractéristiques spécifiques des actifs
ou passifs évalués à la juste valeur
L’évaluation de la juste valeur portant sur un actif ou un passif déterminé,
une entité doit tenir compte, pour la réaliser, des caractéristiques spécifiques
de cet actif ou de ce passif lorsque
les intervenants du marché
* en tiendraient
compte pour déterminer le prix de l’actif ou du passif à la date d’évaluation.
Exemple :
Ces caractéristiques comprennent, par exemple, l’état de l’actif et
l’endroit où il se trouve ou les restrictions, le cas échéant, sur la vente ou l’uti-
lisation de celui-ci.
> Marché sur lequel a lieu la transaction (marché principal ou,
à défaut, marché le plus avantageux)
Une évaluation de la juste valeur implique que la transaction de vente de l’actif
ou du transfert du passif a lieu soit sur le marché principal, c’est-à-dire le mar-
ché sur lequel on observe le volume et le niveau d’activité les plus élevés pour
l’actif ou le passif ou, en l’absence de
marché principal
*, le
marché le plus avan-
tageux
* pour l’actif ou le passif, c’est-à-dire le marché qui maximise le montant
qui serait reçu pour vendre l’actif ou qui minimise le montant qui serait payé
pour transférer le passif.