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IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur
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Les paragraphes B5 à B11 de l’annexe B d’IFRS 13 mentionnent trois approches
d’évaluation, sachant que plusieurs techniques sont possibles pour chaque appro-
che :
- l’approche de marché (par exemple, un cours coté sur un marché actif),
- l’approche par les revenus (par exemple, les flux de trésorerie actualisés),
- l’approche par les coûts (par exemple, le coût actuel de remplacement).
> Application aux actifs non financiers
(critère de l’utilisation optimale)
L’évaluation de la juste valeur d’un actif non-financier tient compte de la capa-
cité d’un intervenant du marché de générer un avantage économique en utili-
sant l’actif de façon optimale ou en le vendant à un autre intervenant du mar-
ché qui en fera une utilisation optimale. L’utilisation optimale prend en compte
l’utilisation de l’actif qui est physiquement possible, légalement admissible et
financièrement réalisable.
> Application aux passifs et instruments de capitaux propres
de l’entité
Une évaluation de la juste valeur présume qu’un passif financier ou non-finan-
cier ou un instrument de capitaux propres de l’entité est transféré à un inter-
venant du marché à la date d’évaluation. Le transfert d’un passif ou d’un instru-
ment de capitaux propres suppose les points suivants :
• Un passif demeurerait en cours de règlement et l’intervenant du marché
bénéficiaire serait obligé de l’honorer. Le passif ne serait pas réglé avec l’autre
partie ou éteint d’une autre manière à la date d’évaluation.
• Un instrument de capitaux propres de l’entité demeurerait en vigueur et l’in-
tervenant du marché bénéficiaire prendrait les droits et responsabilités asso-
ciés avec l’instrument. L’instrument ne serait pas annulé ou éteint d’une autre
manière à la date d’évaluation.
> Application aux actifs financiers et aux passifs financiers
dont les positions en matière de risque de marché ou de risque
de crédit des contreparties se compensent
Si l’entité gère un groupe d’actifs et de passifs financiers sur la base de son
exposition nette aux risques de marché ou de crédit, elle peut se prévaloir
d’une exception à IFRS 13 aux fins de l’évaluation de la juste valeur. Elle peut
évaluer la juste valeur d’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers sur
la base du prix qui serait reçu pour la vente d’une position longue (un actif) ou
le transfert d’une position courte (un passif) à l’égard d’un risque particulier
lors d’une transaction normale entre participants de marché à la date d’éva-
luation dans les conditions actuelles du marché. Cette exception ne s’applique