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IFRS 13 – Évaluation de la juste valeur
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Données de niveau 2 :
les données, autres que les prix cotés inclus dans les
données de niveau 1
*, qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directe-
ment, soit indirectement.
Si l’actif ou le passif a une échéance spécifiée (contractuelle), une donnée de
niveau 2 doit être observable pour la quasi-totalité de la durée de l’actif ou du
passif.
Exemple :
les
données de niveau 2*
comprennent :
- les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs similaires ;
- les prix cotés, pour des actifs ou des passifs identiques, sur des marchés qui
ne sont pas actifs ;
- les données autres que les prix cotés qui sont observables pour l’actif ou le
passif, par exemple, les taux d’intérêt et les courbes de taux observables aux
intervalles usuels, les volatilités implicites, les différentiels de taux.
Les ajustements qui sont apportés aux données d’entrée de niveau 2 varient
selon des facteurs spécifiques à l’actif ou au passif. Ces facteurs incluent l’état
de l’actif ou l’endroit où il se trouve, la mesure dans laquelle les données ont
trait à des éléments comparables à l’actif ou au passif, ainsi que le volume et le
niveau d’activité sur les marchés où ces données sont observées.
Un ajustement significatif effectué pour déterminer la juste valeur dans son
ensemble peut entraîner à un classement
de niveau 3
* de la hiérarchie de la
juste valeur si cet ajustement utilise des données non observables importantes.
Données de niveau 3 :
les données concernant l’actif ou le passif qui sont
fondées sur des données non observables.
Ces données non observables doivent être utilisées pour évaluer la juste valeur
dans la mesure où il n’y a pas de données observables disponibles. Ceci rend
ainsi possible l’évaluation dans les cas où il n’y a pas, ou presque pas, d’activité
sur les marchés pour l’actif ou le passif à la date d’évaluation.
Cependant, l’objectif de l’évaluation de la juste valeur demeure le même, estimer
un prix du point de vue d’un intervenant du marché qui détient l’actif ou qui doit
le passif. Les données non observables retenues pour l’évaluation doivent reflé-
ter les hypothèses que les intervenants du marché utiliseraient pour fixer le prix
de l’actif ou du passif, y compris les hypothèses concernant le risque.
R
ECOMMANDATION DE
L
’
ESMA
L’ESMA (European Securities and Markets Authority) dans « les priorités
d’application commune européenne pour 2015 états financiers » rappelle
aux émetteurs :
- que les techniques d’évaluation utilisées pour mesurer la juste valeur
doivent être conformes aux exigences des IFRS,