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Toutefois, si la subvention publique stipule qu’une partie de la subvention peut
être conservée sur la base du temps écoulé, l’entreprise comptabilise la sub-
vention publique en produits au prorata du temps écoulé.
I
LLUSTRATION
4
Illustration issue de la norme IAS 41, § 3.
Les données
Une entreprise reçoit une subvention de 100 le 01/01/N, pour mise en
jachère de ses terres agricoles pendant cinq ans.
L’écriture suivante est comptabilisée à réception de la subvention :
01/01/N
Banque ...............................................................................
Produits différés ...................................................
100
100
Le 30/06/N + 1, l’entreprise décide de ne pas continuer à mettre ses ter-
res en jachères.
Deux hypothèses sont à envisager.
La solution
Hypothèse 1 : elle doit rembourser la subvention à hauteur des 3,5 ans restant.
Elle constate un produit de : 100
1,5/5, soit 30 (quote-part de subven-
tion acquise en N et N + 1).
31/12/N
Produits différés ..............................................................
Produits ..................................................................
20
20
30/06/N + 1
Produits différés ..............................................................
Banque ....................................................................
Produits ..................................................................
80
70
10
Hypothèse 2 : elle doit rembourser l’intégralité de la subvention perçue.
Aucun produit n’est à comptabiliser. L’entreprise annule les produits diffé-
rés correspondant à la subvention.
30/06/N + 1
Produits différés ..............................................................
Banque ....................................................................
100
100
IAS 41 – Agriculture
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