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L’activité agricole couvre un éventail d’activités diversifiées telles que l’élevage
de cheptels, l’exploitation forestière, la récolte de plantes annuelles, l’horticul-
ture, l’aquaculture, dont les caractéristiques communes sont les possibilités de
transformation biologique et la gestion de cette transformation. En revanche,
la pêche en mer ou la déforestation ne constituent pas des activités agricoles,
car la récolte réalisée lors de ces activités s’effectue à partir de ressources non
gérées.
Traitement comptable
1)
Fait générateur
Une entreprise doit comptabiliser un
actif biologique*
ou une
production agri-
cole*
si, et seulement si :
- l’entreprise contrôle l’actif du fait d’événements passés ;
- il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront
à l’entité, et
- la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Exemple de contrôle :
propriété juridique du bétail et tatouage ou autre marque
au moment de l’achat, de la naissance ou du sevrage.
2)
Évaluation
> Principe général
- Un
actif biologique*
doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à
la fin de chaque période de reporting à sa
juste valeur diminuée des coûts de
la vente
*. Si la juste valeur ne pas peut être évaluée de manière fiable, l’actif
biologique doit être évalué à son coût diminué du cumul des amortissements
et du cumul des pertes de valeurs. Cette dérogation ne s’applique toutefois
qu’à l’évaluation initiale. Une fois que la juste valeur de l’actif biologique devient
mesurable de manière fiable, l’entité doit évaluer l’actif à sa
juste valeur
diminuée
des coûts de la vente*
.
- La
production agricole*
récoltée à partir des actifs biologiques d’une entreprise
doit être évaluée à sa
juste valeur diminuée des coûts de la vente*
au moment de
la récolte.
- Les
coûts de la vente*
sont
les coûts marginaux directement attribuables à
la cession d’un actif, à l’exclusion des charges financières et de l’impôt sur le
résultat.
IAS 41 – Agriculture
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