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Situations particulières
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Cet amendement est applicable à compter de janvier 2016, mais une applica-
tion anticipée est permise.
Une plante productrice est une plante vivante qui :
a) est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles ;
b) est susceptible de produire sur plus d’une période ; et
c) n’a qu’une faible probabilité d’être vendue comme produit agricole, sauf à
titre accessoire en tant que rebut.
Ne sont pas des plantes productrices :
a) les plantes cultivées pour être récoltées comme produits agricoles (par
exemple, les arbres cultivés pour le bois) ;
b) les plantes cultivées pour la production de produits agricoles, lorsqu’il n’y a
pas qu’une faible probabilité que l’entité récolte également la plante elle-même
pour la vendre en tant que produit agricole et non à titre accessoire en tant
que rebut (par exemple, les arbres cultivés aussi bien pour leurs fruits que
pour leur bois) ;
c) les plantes annuelles (par exemple, le blé).
Les produits qui croissent sur une plante productrice sont des actifs biologi-
ques.
I
LLUSTRATION
1
Exemples issus de la norme IAS 41 § 4, d’actifs biologiques, de production
agricole et de produits qui résultent de la transformation après récolte.
Actifs
biologiques
Production
agricole
Produits qui résultent
de la transformation après récolte
Moutons
Laine
Fil de tissage, tapis
Arbres dans
une plantation
forestière
Rondins
Bois
Plantes
Coton Canne à
sucre récoltée
Fil, vêtements Sucre
Bovins laitiers Lait
Fromage
Porcs
Carcasses
Saucisses, jambons fumés
Arbustes
Feuilles
Thé, tabac traité
Vignes
Raisins
Vin
Arbres fruitiers Fruits cueillis Fruits transformés
Champ d’application IAS 41
ou IAS 16 « Immobilisations
corporelles » pour
les plantes productrices
Champ d’application
autres normes
Exemples: IAS 2 « Stocks », IAS 18
« Produits des activités ordinaires »