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Situations particulières
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I
LLUSTRATION
3
Une perte peut survenir si la juste valeur diminuée des coûts de la vente
d’une production agricole antérieurement comptabilisée en actif biologique
est inférieure à la valeur comptable de cet actif biologique.
Exercice
N (comptabilisation
initiale)
N – 1
Juste valeur de la production
agricole
105
N/A
Coût de la vente
(8)
N/A
Valeur comptable de l’actif
biologique correspondant
97
103
N
Perte de valeur (compte de résultat)..........................
Production agricole (Stocks).........................................
Actif biologique......................................................
6
97
103
4)
Subventions publiques
Il convient de distinguer les subventions comportant, ou non, des conditions.
• Une
subvention publique*
sans conditions concernant un actif biologique éva-
lué à sa
juste valeur diminuée des coûts de la vente
* doit être comptabilisée en
produits si, et seulement si, la subvention publique devient une créance.
• Si une
subvention publique*
concernant un actif biologique, évalué à sa juste
valeur diminuée des coûts au point de vente estimés, est soumise à conditions,
y compris lorsque l’une des conditions consiste pour l’entité à ne pas s’engager
dans des activités agricoles spécifiées, la subvention publique est comptabilisée
en produits si, et uniquement si, les conditions liées à l’octroi de la subvention
sont satisfaites.
Dans l’hypothèse où un actif biologique est évalué à son coût diminué du cumul
des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles, la subvention publi-
que est comptabilisée conformément aux préconisations de la norme IAS 20
« Comptabilisation des subventions publiques ».
Les termes et conditions de subvention publique sont variables. Par exemple,
une subvention publique peut imposer à une entreprise de cultiver en un lieu
donné pendant cinq ans et imposer à l’entreprise qu’elle rembourse l’intégra-
lité de la subvention publique si elle cesse de cultiver avant la fin de la période
de cinq ans. Dans ce cas, la subvention publique n’est pas comptabilisée en
résultat tant que la période de cinq ans n’est pas écoulée.