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- prestations de services fournies ou rendues ;
- contrats de location ;
- transferts de recherche et développement ;
- contrats de licence ;
- financements (incluant les prêts et les apports de capital en trésorerie ou
en nature) ;
- garanties et sûretés réelles ;
- engagements à exécuter une action si un événement particulier se pro-
duit ou non dans le futur, y compris les contrats non (entièrement) exécu-
tés (comptabilisés et non comptabilisés) ;
- règlements de passifs pour le compte de l’entité ou par l’entité pour le
compte de cette partie liée.
L’indication que les conditions des transactions entre parties liées sont équi-
valentes à celles qui seraient consenties ou obtenues dans le cadre de transac-
tions avec des tiers indépendants n’est fournie que si elle peut être démontrée.
Des éléments de nature similaire peuvent être présentés de manière globale,
sauf si une information distincte est nécessaire à la compréhension des effets
des transactions entre parties liées sur les états financiers de l’entité.
> Entités publiques
Une entité présentant les états financiers est dispensée de fournir certaines
informations relatives aux transactions et aux soldes, y compris les engage-
ments, entre parties liées avec :
- une autorité publique qui exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une
influence notable sur l’entité présentant les états financiers ; et
- une autre entité qui est une partie liée dans la mesure où la même autorité
publique exerce un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable à
la fois sur l’entité présentant les états financiers et l’autre entité.
Si une entité présentant les états financiers applique la dispense précédente,
elle doit indiquer ce qui suit concernant les transactions et soldes liés :
- le nom de l’autorité publique et la nature de sa relation avec l’entité présen-
tant les états financiers ;
- les informations suivantes de manière suffisamment détaillée afin de permet-
tre aux utilisateurs des états financiers de l’entité de comprendre les transac-
tions entre parties liées sur ses états financiers :
• nature et montant de chaque transaction notable individuellement ; et
• pour les autres transactions collectivement mais pas individuellement nota-
bles, une indication qualitative ou quantitative de leur importance.
IAS 24 – Information relative aux parties liées
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