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Objectif et champ d’application
1)
Objectif
L’objectif de la norme IAS 24 est de s’assurer que les états financiers d’une
entreprise fournissent les informations nécessaires relatives à l’impact sur la
situation financière et les résultats, de l’existence de parties liées et de transac-
tions et soldes, y compris des engagements, avec ces parties.
2)
Champ d’application
La norme IAS 24 s’applique à :
- l’identification de relations et de transactions entre parties liées ;
- l’identification de solde, y compris d’engagements, entre une entité et ses
parties liées ;
- l’identification des circonstances dans lesquelles la communication de ces élé-
ments est imposée ; et
- la détermination des informations à fournir sur ces éléments.
IAS 24 impose de fournir des informations sur les relations, transactions et
soldes, y compris les engagements, entre parties liées dans les états financiers
consolidés et individuels d’une société mère ou d’investisseurs exerçant un
contrôle conjoint ou une influence notable sur une entité détenue présentés
selon IFRS 10 « États financiers consolidés » ou IAS 27 « États financiers indivi-
duels ». IAS 24 s’applique également aux états financiers individuels.
Traitement comptable
1)
Notions de partie liée et de transaction afférente
> Partie liée
Une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l’entité qui pré-
pare ses états financiers (dénommée « l’entité présentant les états financiers »
dans la présente norme).
L ’ É T U D E D E L A N O R M E
IAS 24 – Information relative aux parties liées
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