779 / 942
- deux sociétés qui ont simplement un administrateur ou un autre dirigeant en
commun : il est nécessaire d’apprécier la probabilité qu’il puisse influencer les
politiques des deux sociétés dans leurs transactions communes ;
- les bailleurs de fonds
- les syndicats
- les entreprises de services publics
- les services et organismes publics
du fait de leurs transactions normales avec
une entité ;
- un client, fournisseur, franchiseur, distributeur, ou agent général avec lequel
une entreprise réalise un volume de transactions important, simplement en rai-
son de la dépendance économique qui en résulte.
2)
Objectif de l’information concernant les parties liées
Les relations entre
parties liées*
procèdent de la vie normale des affaires.
Une relation entre parties liées peut avoir un effet sur la situation financière et
les résultats opérationnels de l’entreprise :
• Les parties liées peuvent entreprendre des transactions que des parties non
liées n’entreprendraient pas.
• Les transactions entre parties liées peuvent ne pas être effectuées pour les
mêmes montants que les transactions entre parties non liées.
• L’absence de transaction entre parties liées peut affecter les relations avec
d’autres parties (exemple : une filiale peut mettre fin à des relations avec un
partenaire commercial à la suite de l’acquisition par la société mère d’une filiale
apparentée intervenant dans les mêmes activités que le partenaire précédent).
Pour ces raisons, la connaissance de l’information concernant les relations,
transactions et soldes, y compris des engagements entre parties liées d’une
entité peut influencer l’évaluation de ses activités par les utilisateurs des états
financiers, y compris l’évaluation des risques et opportunités auxquels est con-
frontée cette entité.
3)
Informations à fournir
> Ensemble des entités
Les informations à fournir concernent :
- les relations entre sociétés mères et leurs filiales ;
- la rémunération des principaux dirigeants ;
- les transactions entre parties liées.
Les relations entre sociétés mères et leurs filiales doivent être indiquées, qu’il
y ait ou non des transactions entre ces parties liées.
IAS 24 – Information relative aux parties liées
779