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États financiers
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Comparaison avec les normes françaises
Selon le code de commerce (article R-123-199-1), les mots : « partie liée » et
« transactions entre parties liées » ont le même sens que celui défini par les
normes comptables internationales.
De manière générale, les informations à fournir sont moins nombreuses qu’en
IFRS.
Dans les comptes individuels, les informations au titre des opérations réalisées
avec des parties liées sont requises pour les petites entreprises présentant une
annexe simplifiée (PCG article 832-16) et les autres personnes morales pré-
sentant une annexe normale (PCG article 833-16). Elles concernent seulement
la liste des transactions significatives effectuées par la société avec des parties
liées lorsque ces transactions n’ont pas été conclues aux conditions normales
de marché
Dans les comptes consolidés, le règlement CRC 99-02 (§ 425) requiert des
informations relatives aux transactions avec les entreprises liées non consoli-
dées par intégration globale ou proportionnelle : nature des relations entre les
entreprises liées, nature et éléments de ces opérations nécessaires à la com-
préhension du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésore-
rie.
Comparaison avec la norme IFRS pour PME
Il n’existe pas de divergences significatives entre IAS et la section 33 d’IFRS
PME.