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États financiers
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(a) Une personne ou un membre de la famille proche de cette personne est
lié(e) à une entité présentant les états financiers si ladite personne :
- i) exerce un contrôle ou un contrôle conjoint sur l’entité présentant les états
financiers ;
- ii) exerce une influence notable sur l’entité présentant les états financiers ; ou
- iii) fait partie des principaux dirigeants de l’entité présentant les états finan-
ciers ou d’une société mère de l’entité présentant les états financiers.
(b) Une entité est liée à une entité présentant les états financiers si l’une des
conditions suivantes s’applique :
- i) l’entité et l’entité présentant les états financiers font partie du même
groupe (ce qui signifie que chaque société mère, filiale et filiale apparentée est
liée aux autres) ;
- ii) une entité est une entreprise associée ou coentreprise de l’autre entité
(ou une entreprise associée ou coentreprise d’un membre du groupe dont
l’autre entité fait partie) ;
- iii) les deux entités sont des coentreprises du même tiers ;
- iv) une entité est une coentreprise d’une entité tierce et l’autre entité est
une entreprise associée de l’entité tierce ;
- v) l’entité est un régime d’avantages postérieurs à l’emploi au bénéfice des
salariés de l’entité présentant les états financiers ou d’une entité liée à l’entité
présentant les états financiers. Si l’entité présentant les états financiers est elle-
même un tel régime, les employeurs finançant le régime sont également liés à
l’entité présentant les états financiers ;
- vi) l’entité est contrôlée ou conjointement contrôlée par une personne iden-
tifiée au point (a) ;
- vii) une personne identifiée au point (a), sous (i), exerce une influence notable
sur l’entité ou fait partie des principaux dirigeants de l’entité (ou d’une société
mère de l’entité) ;
- viii) l’entité, ou un membre du groupe auquel elle appartient, fournit à l’entité
présentant les états financiers ou à sa société mère les services de personnes
agissant à titre de principaux dirigeants.
> Transaction entre parties liées
Une
transaction entre parties liées
* est un transfert de ressources, services ou
obligations entre une entité présentant les états financiers et une partie liée,
sans tenir compte du fait qu’un prix soit facturé ou non.
Les relations entre parties liées doivent être appréciées eu égard à leur subs-
tance économique et non simplement à leur forme juridique. Ainsi, les élé-
ments suivants ne sont pas nécessairement des parties liées :