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États financiers
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Une entité doit indiquer la
rémunération
* des principaux dirigeants, en cumul et
pour chacune des catégories suivantes :
- avantages du personnel à court terme, avantages postérieurs à l’emploi, autres
avantages à long terme, indemnités de fin de contrat de travail (cf. IAS 19) ;
- paiement fondé sur des actions (cf. IFRS 2).
Si l’entité obtient des services de personnes agissant à titre de principaux diri-
geants fournis par une autre entité (l’« entité de gestion »), elle n’est pas tenue
d’appliquer ces dispositions à la rémunération versée ou à verser par l’entité de
gestion aux membres du personnel ou aux administrateurs de cette dernière.
Concernant les
transactions entre parties liées
*, l’entité doit indiquer la nature
des relations entre les parties liées, ainsi que des informations sur les transac-
tions et les soldes, y compris les engagements, qui sont nécessaires à la com-
préhension par les utilisateurs de l’impact potentiel de la relation sur les états
financiers. Ces informations comprennent au minimum :
- le montant des transactions ;
- le montant des soldes, y compris des engagements (termes, conditions,
garanties données ou reçues et leurs modalités) ;
- les provisions pour créances douteuses liées au montant des soldes ;
- les charges comptabilisées pendant la période au titre des créances douteuses
sur parties liées.
Les montants engagés par l’entité au titre de la prestation de services de per-
sonnes agissant à titre de principaux dirigeants fournis par une entité de ges-
tion distincte doivent être indiqués.
Ces informations doivent être données séparément pour chacune des catégo-
ries de parties liées :
- société mère ;
- entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité ;
- filiales ;
- entreprises associées ;
- coentreprises dans lesquelles l’entité est un coentrepreneur ;
- principaux dirigeants de l’entité ou de sa société mère ;
- autres parties liées.
I
LLUSTRATION
1
(Issue de la norme)
Exemples de transactions à mentionner concernant une partie liée :
- achats ou ventes de biens (finis ou non) ;
- achats ou ventes de biens immobiliers ou d’autres actifs ;