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États financiers
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Objectif et champ d’application
1)
Objectif
L’objectif de la norme IAS 33 est de prescrire les principes de détermination et
de présentation du résultat par action afin d’améliorer les comparaisons de la
performance entre différentes entreprises pour une période donnée, ou pour
une même entreprise entre périodes de reporting différentes.
La norme IAS 33 s’articule particulièrement autour de la détermination du
dénominateur du résultat par action qui doit être réalisée de manière cohé-
rente et permanente.
2)
Champ d’application
La norme IAS 33 s’applique aux entreprises dont les
actions ordinaires*
ou les
actions ordinaires potentielles*
sont cotées ou en voie de l’être sur des marchés
organisés.
Les entreprises non cotées mais qui présentent un résultat par action doivent
appliquer la totalité des dispositions de la norme IAS 33.
Lorsqu’une entité présente à la fois des états financiers individuels et des états
financiers consolidés selon IAS 27 « États financiers individuels » et IFRS 10
« États financiers consolidés », les informations relatives au résultat par action
ne doivent être présentées que sur la base des états financiers consolidés.
Traitement comptable
1)
Principes généraux
Une entité doit déterminer deux types de résultat par action :
- le résultat de base par action ;
- le résultat dilué par action.
L ’ É T U D E D E L A N O R M E