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États financiers
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I
LLUSTRATION
1
Date
Libellé
Actions
émises
Actions
propres
Actions en
circulation
01/01/N
Solde à l’ouverture de
l’exercice
2000
300
1700
31/05/N
Émission d’actions nouvelles
en contrepartie de trésorerie
800
2500
01/12/N
Rachat d’actions propres en
trésorerie
250
2250
31/12/N Solde à la clôture de l’exercice 2800
550
2250
Le calcul du nombre moyen pondéré d’actions s’effectue comme suit :
(1700
5/12) + (2500
6/12) + (2250
1/12) = 2146 actions ou
(1700
12/12) + (800
7/12) – (250
1/12) = 2146 actions.
b) Date d’inclusion des actions dans le nombremoyen pondéré d’actions
En général, les actions sont incluses dans le nombre moyen pondéré d’ac-
tions à compter de la date à laquelle la créance est née :
Type d’actions
Date d’inclusion
Actions ordinaires émises en contrepartie
de trésorerie
Lorsque la trésorerie est exigible
Actions ordinaires émises lors du réinvestissement
volontaire des dividendes d’actions ordinaires
ou préférentielles
Date de réinvestissement
du dividende
Actions ordinaires résultant de la conversion
d’un instrument d’emprunt en actions ordinaires
Date à laquelle l’intérêt cesse
de courir
Actions ordinaires émises en remplacement de l’intérêt
ou du principal sur d’autres instruments financiers
Date à laquelle l’intérêt cesse
de courir
Actions ordinaires émises en échange du règlement
d’un passif de l’entreprise
Date du règlement
Actions ordinaires émises en contrepartie
de l’acquisition d’un actif autre que de la trésorerie Date de comptabilisation de l’actif
Actions ordinaires émises pour des services rendus
à l’entreprise
Lorsque ces services sont rendus
Actions ordinaires émises en règlement partiel
du prix d’achat lors d’un regroupement d’entreprises
qui est une acquisition
Date de l’acquisition
Actions ordinaires émises lors d’un regroupement
d’entreprises qui est une mise en commun d’intérêts
Inclusion pour toutes les périodes
présentées
Actions ordinaires émises lors de la conversion
d’un instrument obligatoirement convertible
Date de la conclusion du contrat
Actions dont l’émission est conditionnelle
Date à laquelle toutes les conditions
nécessaires sont remplies
c) Ajustements du nombre moyen pondéré d’actions
Le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de
la période et pendant toutes les périodes présentées doit être ajusté pour