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d) Actions partiellement payées
Les actions ordinaires partiellement libérées sont traitées dans le calcul
du résultat de base par action comme une fraction d’une action ordinaire,
dans la mesure où elles sont autorisées à participer aux dividendes de la
période relatifs à une action ordinaire entièrement libérée.
3)
Détermination du résultat dilué par action
> Formule de calcul
Le résultat dilué par action s’établit comme suit :
Résultat
dilué
par
action
=
Résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère
ajusté des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours
de l’exercice ajusté des effets de toutes les actions ordinaires
potentielles dilutives
Une
action ordinaire potentielle*
est un instrument financier ou autre contrat qui
peut donner droit au porteur à des actions ordinaires.
Exemples d’actions ordinaires potentielles :
- Instruments de passifs financiers ou de capitaux propres, y compris les actions
préférentielles, qui sont convertibles en actions ordinaires.
- Options et bons de souscription d’actions.
- Actions qui seraient émises si des conditions résultantes d’engagements con-
tractuels tels que l’acquisition d’une entreprise ou d’autres actifs sont remplies.
La
dilution*
est la réduction du résultat par action ou augmentation de la perte
par action résultant de l’hypothèse de conversion d’instruments convertibles,
d’exercice d’options ou de bons de souscription d’actions, ou d’émission d’ac-
tions ordinaires si certaines conditions spécifiées sont remplies.
L’
antidilution*
est l’augmentation du résultat par action ou réduction de la perte
par action résultant de l’hypothèse de la conversion d’instruments convertibles,
de l’exercice d’options ou de bons de souscription d’actions, ou de l’émission
d’actions ordinaires si certaines conditions spécifiées sont remplies.
En conséquence :
– les
actions ordinaires potentielles*
doivent être traitées comme dilutives si, et
seulement si, leur conversion en actions ordinaires aurait pour effet de réduire
le résultat par action ou d’augmenter la perte par action des activités ordinai-
res poursuivies ;
– les
actions ordinaires potentielles*
sont antidilutives lorsque leur conversion en
actions ordinaires augmenterait le résultat par action ou diminuerait la perte
IAS 33 – Résultat par action
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