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tenir compte d’événements, autres que la conversion d’actions ordinaires
potentielles, qui ont changé le nombre d’actions ordinaires en circulation
sans changement correspondant des ressources.
Le résultat de base par action est ainsi retraité rétrospectivement dans les
cas suivants :
- Émission par capitalisation des bénéfices ou émission d’actions gratuites.
I
LLUSTRATION
2
Ajustement du nombre moyen d’actions ordinaires dans le cas d’une
émission d’actions gratuites
Bénéfice net de l’exercice N – 1 attribuable
aux porteurs d’actions ordinaires de l’entité
mère
180
Bénéfice net de l’exercice N attribuable aux
porteurs d’actions ordinaires de l’entité mère
600
Actions ordinaires en circulation jusqu’au
30/09/N
200
Émission d’actions gratuites du 01/10/N
2 actions ordinaires pour
chaque action ordinaire en
circulation au 30/09/N, soit :
200
2 = 400 actions
Résultat par action de l’exercice N 600/(200 + 400) = 1,00
Résultat par action de l’exercice N – 1 180/(200 + 400) = 0,30
Dans la mesure où l’émission d’actions gratuites est sans contrepartie, elle
est traitée comme si elle s’était produite avant l’ouverture de l’exercice
N – 1, plus ancien exercice présenté.
- Élément gratuit dans toute autre émission, par exemple élément gratuit
dans le cadre d’une émission de droits au profit des actionnaires existants :
Nombre
d’actions
ordinaires
=
Nombre d’actions
ordinaires en
circulation avant
l’émission de
droits
Juste valeur par action immédiatement
antérieure à l’exercice du droit
Juste valeur théorique par action
hors droits
La juste valeur théorique par action hors droits est égale à la valeur globale
de marché des actions immédiatement avant l’exercice des droits augmen-
tée du produit de l’exercice des droits, divisée par le nombre d’actions en
circulation après l’exercice de droits.
- Fractionnement d’actions.
- Fractionnement inversé d’actions (regroupement d’actions).
IAS 33 – Résultat par action
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