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> Forme et contenu des états financiers intermédiaires
Si une entreprise publie un jeu complet d’états financiers dans son rapport
intermédiaire, la forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux
dispositions de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Si une entreprise publie un jeu d’états financiers résumés dans son rapport
financier intermédiaire, ces états financiers résumés doivent comporter au
minimum :
- chacune des rubriques et chacun des sous-totaux qui étaient présentés dans
ses états financiers annuels les plus récents.
- la sélection de notes explicatives imposée par la présente norme.
- les postes ou les notes supplémentaires dont l’omission aurait pour effet de
rendre trompeurs les états financiers intermédiaires résumés.
Le résultat par action (de base et dilué) doit être présenté dans l’état de résul-
tat global (ou dans l’état détaillant les composantes du résultat, voir IAS 1),
complet ou résumé, d’une période intermédiaire pour les sociétés qui entrent
dans le champ d’application de la norme IAS 33 « Résultat par action ».
Un rapport financier intermédiaire est établi sur une base consolidée si les
états financiers annuels du dernier exercice clos étaient des états consolidés.
Si le rapport financier annuel d’une entreprise comprend les états financiers
individuels de la mère en plus des états financiers consolidés, la norme IAS 34
n’impose ni n’interdit d’inclure les états financiers individuels de la mère dans
le rapport financier intermédiaire de l’entreprise.
> Événements et transactions importants
Une entité doit inclure dans son rapport intermédiaire une explication des
événements et transactions importants pour comprendre l’évolution de la
situation et de la performance de l’entité depuis la fin de la dernière période
annuelle de présentation de l’information financière.
Ces événements et transactions peuvent concerner les éléments suivants (issus
de la norme) :
a) la dépréciation de stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisa-
tion, et la reprise de cette dépréciation ;
b) la comptabilisation d’une perte pour dépréciation d’actifs financiers, d’im-
mobilisations corporelles, incorporelles, ou d’autres actifs, et la reprise de
cette perte de valeur ;
c) la reprise d’une provision pour restructuration ;
d) les acquisitions et sorties d’immobilisations corporelles ;
e) les engagements d’achats d’immobilisations corporelles ;
f) les règlements de litiges ;
IAS 34 – Information financière intermédiaire
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