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États financiers
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La solution
Sa contribution intermédiaire est comptabilisée sur la base d’un taux moyen
de contribution annuel, même si la majeure partie des règlements est effec-
tuée tôt dans l’exercice.
L’énoncé 2
Une provision est comptabilisée lorsqu’une entreprise n’a pas d’autre alter-
native raisonnable que d’effectuer un transfert d’avantages économiques,
résultant d’un événement ayant généré une obligation légale ou implicite.
Si une entreprise passe une provision correspondant à une perte prévisible
d’un procès, au cours de la première période intermédiaire, que doit-elle
faire si le montant de la perte possible change au cours de l’exercice ?
La solution
Le montant de la provision est ajusté à la hausse ou à la baisse, avec une
perte ou un gain correspondant comptabilisé dans les états financiers, si
l’entreprise estime que le montant de son obligation change.
La norme IAS 34 impose que les mêmes méthodes de comptabilisation et
d’évaluation d’une provision soient utilisées à la date intermédiaire et à la
date de clôture de l’exercice en cours.
L’énoncé 3
Une entreprise qui achète ou crée des immobilisations incorporelles doit-
elle utiliser les mêmes méthodes de comptabilisation de ces immobilisa-
tions incorporelles à la date intermédiaire et à la date de clôture de l’exer-
cice en cours ?
La solution
Une entreprise applique les mêmes critères de définition et de comptabili-
sation des immobilisations incorporelles à la fin de la période intermédiaire
que pour l’établissement des états financiers annuels.
Les coûts survenus avant que les critères de reconnaissance d’une immo-
bilisation incorporelle ne soient atteints sont comptabilisés en charge
et les coûts survenus après sont incorporés au coût de l’immobilisation
incorporelle.
I
LLUSTRATION
3
(Issue de la norme)
Comptabilisation de l’impôt sociétés dans les comptes intermédiaires.
Le calcul de la charge d’impôt sociétés figurant dans les états financiers
intermédiaires est calculé selon le taux qui serait appliqué au cumul des
revenus annuels. Ainsi, le taux d’imposition annuel moyen estimé est appli-
qué au total des revenus de la période intermédiaire.