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Ce principe est cohérent avec la nécessité d’utiliser les mêmes principes
de comptabilisation et d’évaluation dans la préparation des états financiers
annuels et des états financiers intermédiaires.
L’énoncé
Une entreprise publiant une information intermédiaire trimestrielle fait les
prévisions suivantes :
Revenus trimestriels avant impôt : 10000.
Le taux d’imposition est de 20 % pour les revenus annuels à hauteur de
20000 et de 30 % pour le total des revenus supplémentaires.
Les prévisions sont réalistes et la situation actuelle correspond aux prévisions.
Quel montant d’impôt doit figurer dans les situations intermédiaires trimes-
trielles ?
La solution
La charge d’impôt annuelle prévisionnelle de l’entreprise ressort à :
20000
20 % + (40000 – 20000)
30% = 10000.
Soit :
10 000/40000 = 25 % de taux d’imposition moyen.
Le montant d’impôt sociétés par trimestre s’établit comme suit :
1
er
trimestre
2
e
trimestre
3
e
trimestre
4
e
trimestre
Total
annuel
Impôt
sociétés
2500
2500
2500
2500
10000
Une entreprise qui présente des informations semestrielles utilise les informa-
tions dont elle dispose au milieu de l’exercice ou peu de temps après, pour
effectuer les évaluations du premier semestre, et elle utilise les informations
disponibles en fin d’exercice ou peu de temps après, pour la période de
12 mois. Les évaluations pour une période de 12 mois refléteront les éventuels
changements d’estimations des montants publiés pour la première période de
6 mois. Les montants présentés dans le rapport financier intermédiaire pour
la première période de 6 mois ne sont pas retraités de manière rétrospective.
Toutefois, il faut indiquer la nature et le montant de tout changement d’estima-
tions significatifs.
> Produits perçus de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle
Les produits des activités ordinaires qu’une entreprise perçoit de façon saison-
nière, cyclique ou occasionnelle pendant un exercice ne doivent être ni antici-
pés ni différés à une date intermédiaire s’il n’est pas approprié de les anticiper
ou de les différer à la fin de l’exercice.
Exemples :
Dividendes reçus, redevances et subventions gouvernementales,
ventes saisonnières.
IAS 34 – Information financière intermédiaire
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