819 / 942
- les dividendes payés (dividendes total ou par action) en distinguant ceux ver-
sés au titre des actions ordinaires de ceux versés au titre des autres actions ;
- les informations sectorielles suivantes (si IFRS 8 appliquée dans les états
financiers annuels) : les produits des activités ordinaires provenant de clients
externes, les produits des activités ordinaires inter secteurs, un indicateur du
résultat sectoriel, un indicateur du total des actifs et du total des passifs pour
un secteur à présenter donné, si ces montants sont régulièrement fournis au
principal décideur opérationnel et s’il y a eu un changement significatif par rap-
port au montant présenté dans les derniers états financiers annuels pour ce
secteur à présenter, une description des différences par rapport aux derniers
états financiers annuels dans la base de sectorisation ou dans celle d’évalua-
tion du résultat sectoriel, un rapprochement entre le total des indicateurs des
résultats des secteurs à présenter et le résultat de l’entité avant impôt et acti-
vités abandonnées ;
- les événements postérieurs à la fin de la période intermédiaire qui ne sont
pas traduits dans les états financiers de la période intermédiaire ;
- l’effet des changements qui ont affecté la composition de l’entreprise au cours
de la période intermédiaire, notamment les regroupements d’entreprises, l’ac-
quisition ou la cession de filiales et de participations, les restructurations et les
abandons d’activités ;
- les informations relatives aux instruments financiers requises par IFRS 13
« Évaluation de la juste valeur » et IFRS 7 « Instruments financiers : informa-
tions à fournir » ;
- les informations requises par IFRS 12 si l’entreprise devient une entité d’in-
vestissement au sens d’IFRS 10 « États financiers consolidés ».
Si elle devient ou cesse d’être une entité d’investissement au sens d’IFRS 10
« États financiers consolidés », elle doit fournir les informations requises par
IFRS 12.
> Information à fournir sur la conformité aux IFRS
Si le rapport financier intermédiaire d’une entreprise est établi conformément
aux principes de la norme IAS 34, il faut l’indiquer.
Un rapport financier intermédiaire est conforme aux normes d’information
financière internationales s’il se conforme à toutes les dispositions des normes
internationales d’information financière.
> Périodes pour lesquelles des états financiers doivent être présentés
Les rapports intermédiaires doivent comporter les états financiers intermédiai-
res (résumés ou complets) pour les périodes suivantes :
IAS 34 – Information financière intermédiaire
819