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États financiers
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g) les corrections d’erreurs d’une période antérieure ;
h) les changements dans la situation de l’entité ou le contexte économique qui
influent sur la juste valeur des actifs et passifs financiers de l’entité ;
i) tout défaut de paiement sur un prêt ou toute violation d’un contrat de prêt
non réparé au plus tard à la fin de la période de présentation de l’information
financière ;
j) les transactions entre parties liées ;
k) les transferts entre différents niveaux de la hiérarchie de valeurs utilisée
pour déterminer la juste valeur d’instruments financiers ;
l) les changements dans le classement d’actifs financiers à la suite d’un change-
ment quant à leur finalité ou leur utilisation : et
m) les changements ayant affecté les passifs éventuels ou les actifs éventuels.
> Autres informations à fournir
En plus de fournir des informations au sujet des événements et transactions
importants, les informations indiquées ci-dessous doivent être soit fournies
dans les états financiers intermédiaires, soit incorporées dans ceux-ci au moyen
d’un renvoi à un autre état (tel qu’un commentaire de la direction ou un rap-
port sur le risque) qui est consultable par les utilisateurs des états financiers
dans les mêmes conditions que les états financiers intermédiaires et en même
temps. Si les utilisateurs ne peuvent consulter les informations incorporées par
renvoi dans les mêmes conditions et en même temps que les états financiers
intermédiaires, le rapport financier intermédiaire est incomplet.
Les informations doivent normalement être présentées sur une base cumulée
depuis le début de la période annuelle.
Elles comportent les éléments suivants :
- déclaration indiquant que les méthodes comptables et les modalités de calcul
adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utili-
sées dans les états financiers annuels les plus récents, ou si elles ont changé,
une description de la nature de ces changements et de leurs effets ;
- des commentaires sur le caractère saisonnier ou cyclique des activités de la
période intermédiaire ;
- la nature et le montant des éléments inhabituels du fait de leur nature, de
leur importance, ou de leur incidence, affectant les actifs, les passifs, les capi-
taux propres, le résultat net ou les flux de trésorerie ;
- la nature et le montant des changements d’estimations de montants présentés
lors des précédentes périodes intermédiaires de l’exercice ou des changements
d’estimations de montants présentés lors de périodes annuelles antérieures ;
- les émissions, rachats et remboursements de titres de créance et de capitaux
propres ;