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pour les changements de méthodes comptables postérieurs à la période de

reporting des états financiers annuels les plus récents, lesquels devront être

traduits dans les états financiers annuels de l’exercice suivant.

La fréquence des rapports financiers intermédiaires d’une entreprise ne doit

pas influer sur l’évaluation de ses résultats annuels.

Les évaluations effectuées pour les besoins de l’information intermédiaire doi-

vent être faites sur une base cumulée depuis le début de l’exercice jusqu’à la

date intermédiaire.

I

LLUSTRATION

1

(Issue de la norme)

• Les principes de comptabilisation et d’évaluation des pertes résultant de

dépréciations de stocks, de restructurations ou de dépréciations au cours

d’une période intermédiaire, sont identiques à ceux qu’utiliserait une entre-

prise si elle établissait uniquement des états financiers annuels.

Toutefois, si ces éléments sont comptabilisés et évalués au titre d’une

période intermédiaire et si les montants estimés changent lors d’une

période intermédiaire ultérieure du même exercice, l’estimation d’origine

est modifiée lors de la période intermédiaire ultérieure par constatation

d’un montant de perte supplémentaire ou par reprise d’un montant comp-

tabilisé précédemment.

• Un coût qui ne correspond pas à la définition d’un actif à la fin d’une

période intermédiaire n’est pas différé dans l’état de situation financière

dans l’attente d’une information future établissant s’il respecte ou non la

définition d’un actif ou pour lisser les résultats sur les périodes intermédiai-

res d’une période annuelle.

• La charge d’impôt sur le résultat est comptabilisée au titre de chaque

période intermédiaire sur la base de la meilleure estimation du taux d’impôt

annuel moyen pondéré attendu pour la totalité de la période annuelle.

Les montants à payer au titre de l’impôt sur le résultat d’une période inter-

médiaire peuvent devoir être ajustés lors d’une période intermédiaire ulté-

rieure du même exercice si l’estimation relative au taux d’impôt annuel change.

I

LLUSTRATION

2

L’énoncé 1

Un employeur règle des cotisations fiscales et sociales de manière annuelle.

Comment sont comptabilisées ces contributions dans la situation intermé-

diaire de l’entreprise ?

IAS 34 – Information financière intermédiaire

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