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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Soit une juste valeur des actifs et passifs identifiables de :
(6 500 000 + 3 500 000 + 250 000 + 2 000 000) = 12 250 000.
Aucun impôt différé n’est constaté sur la marque car elle ne peut être
cédée séparément de l’entreprise acquise.
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans
l’actif net (juste valeur) à la date d’acquisition de cette entreprise consti-
tue l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
4 300 000
Quote-part de Robotique dans la juste valeur des actifs et
passifs de Fidu (12 250 000
40 %)
– 4 900 000
Écart d’acquisition
– 600 000
La constatation d’écarts d’évaluation positifs n’exclut pas toute possibi-
lité de faire apparaître un écart d’acquisition négatif. Mais une restriction
supplémentaire est apportée : les actifs incorporels qui ne peuvent pas
être évalués par référence à un marché actif ne doivent pas être inscrits
au bilan consolidé s’ils conduisent à créer ou à augmenter un écart d’ac-
quisition négatif.
La marque est un actif incorporel pour lequel il n’existe pas de transac-
tions portant sur des actifs similaires.
En conséquence l’écart d’acquisition sera égal à (avec M pour la marque) :
Coût d’acquisition des titres
4 300 000
Quote-part de Robotique dans la juste valeur des actifs et
passifs de Fidu (10 250 000
40 %) + M
40 %
– 4 300 000
Écart d’acquisition
0
La valeur de la marque inscrite au bilan consolidé sera égale à 500000.
Comptes de bilan
Écart
d’évalua-
tion sur
la marque
Marque .....................................................................
500 000
Titres 500 000
40 % ...........................
200 000
Intérêts minoritaires .....................................
300 000
• Question 3
Capitaux propres négatifs
La dépréciation sur les titres a été éliminée ainsi car elle fait double
emploi avec le traitement des capitaux propres négatifs.
Comptes de bilan
Élimina-
tion de la
provision
Dépréciation des titres ...........................................
500 000
Réserves consolidées .....................................
300 000
Résultat consolidé ........................................
200 000