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ANNEXE 1
Les actions de la société Nokia ont été achetées le 1/08/N – 3 pour
500 000 ¤. Les actions de la société Fidu ont été achetées le 1/06/N – 2
pour 4 300 000 ¤.
Les capitaux propres se présentaient ainsi (en euros) :
Sous-groupe Nokia au 1/08/N – 3
Fidu au 1/06/N – 2
Capital
1 000 000
6 500 000
Réserves
400 000
3 500 000
Résultat
70 000
250 000
Le bilan de la société Nokia contenait une plus-value latente sur un ter-
rain de 825000 ¤ (après impôt).
La société Fidu a développé une marque en interne évaluée à 2 000 000 ¤.
Les écarts d’acquisition éventuels font l’objet selon le cas :
– soit d’un plan d’amortissement ;
– soit d’un plan de reprise de provision.
Dans les deux cas, la durée est de 5 ans et la méthode est linéaire.
ANNEXE 2
À la clôture de l’exercice N, les capitaux propres (après retraitements
et élimination des opérations internes) du sous-groupe Nokia sont les
suivants :
Capital
Report à nouveau
Résultat (perte)
1 000 000
– 950 000
– 450 000
Total des capitaux propres
– 400 000
Les titres de participation correspondants ont une valeur d’origine de
500 000 ¤ ; ils ont fait l’objet d’une provision de 300 000 ¤ lors de l’exer-
cice N – 1, augmentée de 200 000 ¤ à la clôture de l’exercice N.
ANNEXE 3
Dans l’intention de prendre le contrôle de la société Daty dont le capital
est divisé en 2 000 actions, la société Robotique a acquis 1000 actions en
deux lots. Lors de la négociation du 2
e
lot, un terrain avait été estimé à
1 100 000 ¤ alors qu’il figurait au bilan pour 500 000 ¤. Par ailleurs, une
construction était inscrite à l’actif pour une valeur comptable de 400 000 ¤
estimée à 775 000 ¤. Cette construction avait encore une durée de vie
probable de 20 ans et une valeur d’origine égale à 500 000 ¤. La compo-
sition des lots et la situation des capitaux propres de la société Daty sont
résumées ainsi :
CAS PRATIQUES
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