

Comptes de gestion
Résultat global ........................................................
200 000
Dotations ......................................................
200 000
Les pertes des exercices précédents (950 000) et de l’exercice N
(450 000) ne peuvent pas être à la charge des minoritaires au-delà de
leur part de capital (car, dans une société par actions, les actionnaires ne
sont pas tenus de combler une insuffisance d’actif).
Quote-part des minoritaires sur le capital : 55 %
1 000 000 = 550 000
imputée sur :
– la quote-part des exercices précédents : 55 %
950 000 = 522 500 ;
– la perte de l’exercice pour le restant : 550 000 – 522 500 = 27 500.
Les intérêts majoritaires doivent donc assumer toute la perte de l’exer-
cice qui n’est pas couverte par les intérêts minoritaires sur le capital, soit :
450 000 – 27 500 = 422 500.
➠
Tableau de partage des capitaux propres de la société Nokia
Éléments
Total
Part du groupe 45 %
Intérêts
minoritaires 55 %
Capital
1 000 000
450 000
550 000
Réserves
Report
– 950 000
– 427 500
– 522 500
Capitaux propres hors
résultat
22 500
27 500
Élimination des titres
– (500 000 + 409 000 – 247 500)
– 639 000
Résultat
– 450 000 – 450 000 + 27 500
– 27 500
➠
Écriture de partage
Comptes de bilan
Partage
des
capitaux
propres
Capital ....................................................................
1 000 000
Réserves consolidées ..............................................
639 000
Résultat consolidé .................................................
422 500
Report ...........................................................
950 000
Résultat .........................................................
450 000
Titres de participation .................................
661 500
• Question 4
Société Daty
➠
Écarts d’évaluation et d’acquisition
En N – 4, la société Robotique détenait 12,5 % des titres Daty. En
conséquence, la société Daty était hors périmètre de consolidation.
CAS PRATIQUES
567