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Comptes de gestion

Résultat global ........................................................

200 000

Dotations ......................................................

200 000

Les pertes des exercices précédents (950 000) et de l’exercice N

(450 000) ne peuvent pas être à la charge des minoritaires au-delà de

leur part de capital (car, dans une société par actions, les actionnaires ne

sont pas tenus de combler une insuffisance d’actif).

Quote-part des minoritaires sur le capital : 55 %

1 000 000 = 550 000

imputée sur :

– la quote-part des exercices précédents : 55 %

950 000 = 522 500 ;

– la perte de l’exercice pour le restant : 550 000 – 522 500 = 27 500.

Les intérêts majoritaires doivent donc assumer toute la perte de l’exer-

cice qui n’est pas couverte par les intérêts minoritaires sur le capital, soit :

450 000 – 27 500 = 422 500.

Tableau de partage des capitaux propres de la société Nokia

Éléments

Total

Part du groupe 45 %

Intérêts

minoritaires 55 %

Capital

1 000 000

450 000

550 000

Réserves

Report

– 950 000

– 427 500

– 522 500

Capitaux propres hors

résultat

22 500

27 500

Élimination des titres

– (500 000 + 409 000 – 247 500)

– 639 000

Résultat

– 450 000 – 450 000 + 27 500

– 27 500

Écriture de partage

Comptes de bilan

Partage

des

capitaux

propres

Capital ....................................................................

1 000 000

Réserves consolidées ..............................................

639 000

Résultat consolidé .................................................

422 500

Report ...........................................................

950 000

Résultat .........................................................

450 000

Titres de participation .................................

661 500

• Question 4

Société Daty

Écarts d’évaluation et d’acquisition

En N – 4, la société Robotique détenait 12,5 % des titres Daty. En

conséquence, la société Daty était hors périmètre de consolidation.

CAS PRATIQUES

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