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CH 7 – ENTRÉE DANS LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
9.3 – Société Robotique
9.3.1 – Énoncé
Le P-DG du groupe Robotique (groupe non coté) vous demande de
contrôler les comptes consolidés de l’année N des diverses sociétés liées
à la société mère de la façon suivante :
– la société Robotique détient 45 % de la SA Nokia. La SA Robotique a
désigné, depuis N – 3, sept administrateurs parmi les douze composant le
conseil d’administration de la société Nokia. Par ailleurs, la SA Robotique
est le principal actionnaire de la société Nokia ;
– de plus, la société Robotique détient 15 % du capital d’une SARL, la
société Villers, dont 40 % du capital sont également détenus par la
société Nokia acquis en N – 5 ;
– la société Robotique détient 5000 actions ordinaires de la SA Nova ;
le capital actuel est composé de 10000 actions, dont 2500 à dividende
prioritaire sans droit de vote (ADP) ;
– la société Robotique détient 18 % du capital de la SA Bingo et possède
50 % du capital de la société Daty (détenu depuis deux ans sans qu’aucun
autre associé ne détienne une fraction supérieure) ;
– la société Robotique possède 4000 actions à droit de vote double de la
société SA Fidu dont le capital se compose de 5000 actions ordinaires et
de 5000 actions à droit de vote double ;
– la société Robotique détient 45 % du capital de la SA Dupont. Un autre
associé détient 47 % des actions Dupont ;
– enfin la SA Robotique détient 80 % du capital de la SA Edec.
Ce groupe, dont les sociétés sont cotées en Bourse, a connu une forte
expansion au cours de la dernière décennie qui a été permise par les
prises de participation. La société Robotique élabore des comptes conso-
lidés depuis N – 10.
Taux d’IS : 33 1/3 %.
Vous disposez des informations données en annexes 1, 2, 3 et 4.
1 –
Calculer les pourcentages d’intérêts et les pourcentages de contrôle
de la société Robotique au 31/12/N sur les sociétés qui lui sont dépen-
dantes. En déduire le périmètre de consolidation et les méthodes de
consolidation applicables aux différentes sociétés le composant.
2 –
Calculer et comptabiliser les écarts d’évaluation et d’acquisition pour
les sociétés Nokia et Fidu au 31/12/N (annexe 1).
3 –
Comptabiliser les écritures de partage final des capitaux propres
pour la société Nokia au 31/12/N (annexe 2).
4 –
À partir des informations de l’annexe 3 (société Daty) :
– calculer et comptabiliser les écarts d’évaluation et d’acquisition au
31/12/N ;
– comptabiliser le partage final des capitaux propres au 31/12/N.