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614

CH 9 – STRUCTURES COMPLEXES

Écriture de partage des capitaux propres du sous-groupe F1

Comptes de bilan

Partage

des

capitaux

propres

du sous-

groupe

F1

Capital F1 .................................................................

200

Réserves F1 ...............................................................

480

Résultat F1 ...............................................................

76

Titres de participation F1 ..............................

140

Réserves consolidées ........................................

336

Intérêts minoritaires (204 + 22,8) ..............

53,2

Résultat consolidé ...........................................

226,8

Bilan consolidé de M

Actif

Passif

Immobilisations (2 500 + 1 130)

3 630 Capital

1 000

Actif circulant (1 460 + 690)

2 150 Réserves (2 000 + 336)

2 336

Résultat (500 + 53,2)

553,2

Intérêts minoritaires

(168 + 204 + 22,8)

394,8

Dettes (600 + 896)

1 496

5780

5780

E

XEMPLE

2

(avec écarts d’évaluation et d’acquisition)

L’organigramme d’un groupe est présenté ainsi :

M

Pourcentages de contrôle :

70 %

– de M dans F1 :

70 % (intégration globale)

– de M dans F2 :

60 % (intégration globale)

F1

Pourcentages d’intérêts du groupe :

60 %

– de M dans F1 :

70 %

– de F1 dans F2 : 60 %

– de M dans F2 :

70 %

60 % = 42 %

F2

Pourcentages d’intégration :

– de F1 : 100 %

– de F2 : 100 %

Au 31/12/N, la société M a acquis 70 % des titres de la société F1 pour une valeur

de 577,2 K¤.

Un écart d’évaluation sur un actif incorporel non amortissable a été identifié et

valorisé à 100 K¤.

Le montant des capitaux propres du sous-groupe F1 + F2 n’est pas donné, car la

prise de participation de M dans F1 est au 31/12/N. En conséquence, il est possi-

ble de calculer les capitaux propres du sous-groupe F1 + F2 à cette date afin de

calculer l’écart d’acquisition de M sur F1.

Au 1/01/N – 3, la société F1 avait acquis 60 % des titres de la société F2 pour

une valeur de 180 K¤. À cette date, les capitaux propres de F2 s’élevaient à

200 K¤. Un écart d’évaluation sur un actif incorporel non amortissable a été iden-

tifié et valorisé à 80 K¤.