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STRUCTURES AVEC PARTICIPATIONS DIRECTES ET INDIRECTES
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Les bilans individuels de M, F1 et F2 sont résumés ci-après au 31/12/N.
Bilan M
Bilan F1
Immob.
2 500 Capital
1 000
Immob.
550 Capital
200
Titres F1
577,2 Réserves 2 400
Titres F2
180 Réserves
300
Actif circulant
1 400 Résultat 477,2
Actif circulant
330 Résultat
64
Dettes
600
Dettes
496
4477,2
4 477,2
1060
1060
Bilan F2
Immob.
500 Capital
100
Réserves
300
Actif circulant
320 Résultat
20
Dettes
400
820
820
Par mesure de simplification :
– l’effet d’impôt n’est pas pris en compte ;
– les écarts d’acquisition ne sont pas amortis.
S
OLUTION
1 – Premier palier (consolidation de F2 dans F1)
➠
Écart d’acquisition titres F2
Titres F2 au 1/01/N – 3
Écart d’évaluation actif incorporel : 80
60 % = 48
Écart d’acquisition :
Coût d’acquisition
180
Quote-part de F1 dans la juste valeur des actifs et passifs de F2
au 1/01/N – 3 : (200 + 80)
60 %
– 168
12
➠
Comptabilisation des écarts d’évaluation et d’acquisition au 31/12/N
Comptes de bilan
Actif incorporel .........................................................
80
Réserves de réestimation ...............................
80
Écart d’acquisition ...................................................
12
Titres de participation F2 .............................
12
L’écart de réévaluation est inscrit au poste « Réserve de réestimation » et sera
ensuite partagé entre le groupe et les minoritaires au moment du partage des
capitaux propres.