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AUGMENTATION SANS CHANGEMENT DE MÉTHODE
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La non-remise en cause des actifs et des passifs identifiables à la date de
prise de contrôle signifie que l’écart d’acquisition complémentaire doit
être déterminé par différence entre :
– d’une part, le coût d’acquisition des titres,
– et, d’autre part, la quote-part complémentaire de capitaux propres
consolidés que ces titres représentent à la date d’acquisition, y compris
la valeur résiduelle à cette date des écarts d’évaluation déterminés à la
date de prise de contrôle.
Tableau pratique de détermination de l’écart d’acquisition
L’écart d’acquisition est calculé à partir des éléments suivants :
A. Capitaux propres à la date de l’achat (1)
B. Écarts d’évaluation résiduels à la date de l’achat
C. Pourcentage de participation acquis
D. Montant des capitaux propres acquis (A + B) C
Écart d’acquisition = Prix d’achat – Montant des capitaux propres acquis
(1) Y compris le résultat de l’exercice.
NORMES IFRS
Les coûts directs liés à l’acquisition d’intérêts minoritaires (participation ne don-
nant pas le contrôle) doivent être comptabilisés en capitaux propres.
Dans le cas d’un ajustement éventuel du prix d’acquisition d’intérêts minoritaires,
l’obligation de l’acquéreur de verser cet ajustement de prix est comptabilisée
en dettes financières dès la date d’acquisition des intérêts minoritaires pour un
montant égal à sa juste valeur à cette date (ESMA 0123-09).
L’écart entre le coût d’acquisition des titres (acquisitions de participation ne
donnant pas le contrôle) et la quote-part complémentaire de capitaux propres
consolidés que ces titres représentent à la date d’acquisition est imputé sur les
capitaux propres groupe (sans modifications de la valeur comptable consolidée
des actifs et passifs identifiables). Les parts respectives entre le groupe et la
participation, ne donnant pas le contrôle dans la valeur de la filiale consolidée,
sont ajustées afin de respecter les nouveaux taux de détention.
Le montant du goodwill est figé à la date de l’acquisition ayant permis de prendre
le contrôle. Aucune opération ultérieure, autre qu’une perte de contrôle de la
filiale ou une dépréciation, ne peut avoir pour effet de modifier la valeur initiale
du goodwill.
Ces dispositions s’appliquent quelle que soit l’option prise (goodwill acquéreur
ou complet).
E
XEMPLE
1
Début N, la société M prend le contrôle de F à hauteur de 60 % pour un coût
d’acquisition de 60.
Les bilans de M et F sont les suivants à la date de prise de contrôle.