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Variation du
pourcentage d’intérêts
Le traitement comptable des variations des pourcentages d’intérêts est
détaillé dans ce chapitre en distinguant :
– les augmentations de pourcentage avec ou sans changement de méthode ;
– les diminutions de pourcentage avec ou sans changement de méthode ;
– les diminutions impliquant une sortie du périmètre de consolidation.
1 – Augmentation sans changement
de méthode
1.1 – Augmentation du pourcentage
dans une entreprise intégrée globalement
1.1.1 – Principes
Qu’il s’agisse de l’achat du lot initial ou de lots complémentaires, le prix
d’achat de titres a le même caractère : il s’agit de l’achat aux associés
extérieurs au groupe de leur part dans les capitaux propres correspon-
dant au pourcentage de participation acquis.
Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les
évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise
de contrôle. L’écart dégagé est affecté en totalité en écart d’acquisition
(CRC, règlt 99-02, § 230).
Ainsi, sauf dans le cas exceptionnel d’une perte de valeur d’un ou plu-
sieurs actifs non détectée avant l’acquisition du lot complémentaire de
titres, la variation de la juste valeur des actifs et passifs entre la date de
prise de contrôle et la date d’achat du lot complémentaire n’est pas prise
en compte.
Aucune affectation complémentaire, notamment d’actifs incorporels,
n’est possible.
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