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E
XEMPLE
2
Début N, la société M prend le contrôle de F à hauteur de 60 % pour un coût
d’acquisition de 60.
Les bilans de M et F sont les suivants à la date de prise de contrôle.
Bilan de M au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Titres F
60 Capital
50
Réserves
110
Disponibilités
100
TOTAL
160 TOTAL
160
Bilan de F au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Construction
40
Capital
10
Réserves
30
TOTAL
40
TOTAL
40
La construction est évaluée à 80. La durée de vie résiduelle de la construction
est égale à 8 ans. L’amortissement comptabilisé dans les comptes individuels au
31/12/N est égal à 5.
Au 31/12/N, la situation des capitaux propres est inchangée pour M.
L’amortissement comptabilisé dans les comptes individuels au 31/12/N est égal à 5.
Les capitaux propres de F fin N sont égaux à :
Capital
10
Réserves
30
Résultat
– 5
Début N + 1, M acquiert 30 % dans F pour un coût d’acquisition de 40.
L’amortissement comptabilisé dans les comptes individuels au 31/12/N est égal
à 5.
Les écarts d’acquisition ne seront pas amortis en Règlement 99-02.
Par mesure de simplification, les impôts différés ne seront pas pris en compte.
1- Règlement 99-02
Consolidation de N
Détermination de l’écart d’acquisition
Coût d’acquisition des titres
60
Quote-part de M dans la juste valeur
des actifs et passifs de F
(40 + 40) x 60 % =
– 48
Écart d’acquisition
12
694
CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS