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AUGMENTATION SANS CHANGEMENT DE MÉTHODE
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La variation des capitaux propres consolidés se présente comme suit.
Tableau de variation des capitaux propres consolidés
Avant l’acquisition
d’intérêts
minoritaires
Acquisition
d’intérêts
minoritaires
Après l’acquisition
d’intérêts
minoritaires
Part groupe
160
4
164
Intérêts minoritaires
32
(24)
8
Total
192
(20)
172
Les intérêts minoritaires sont en baisse de 24, avec un transfert vers les majoritaires :
– dans l’écart d’évaluation, de 40 x 30 % = 12
– dans les capitaux propres, de 40 x 30 % = 12
La différence entre la réduction de la part des intérêts minoritaires dans la valeur
comptable de la filiale (soit 24) et le prix payé par l’entité mère pour acquérir 30 %
d’intérêts complémentaires (soit 20) est intégralement imputée sur la part groupe
(augmentation des capitaux propres de 4).
E
XEMPLE
5
Reprenons les données de l’exemple 1 en modifiant le coût d’acquisition des 30 %
complémentaires début N + 1 et en ajoutant une dépréciation sur le terrain de 5.
Début N, la société M prend le contrôle de F à hauteur de 60 % pour un coût
d’acquisition de 60.
Les bilans de M et F sont les suivants à la date de prise de contrôle.
➠
Bilan de M au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Titre F
60 Capital
50
Réserves
100
Disponibilités
100
Total
160
160
➠
Bilan de F au 01/01/N
Actif
Passif
Capitaux propres
Terrain
40 Capital
10
Réserves
30
Total
40
40
Le terrain est évalué à 80.
Au 31/12/N, la situation des capitaux propres est inchangée pour M et F.
Début N + 1, M acquiert 30 % dans F pour un coût d’acquisition de 17.
Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis en Règlement 99-02.
Par mesure de simplification, les impôts différés ne seront pas pris en compte.