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AUGMENTATION AVEC CHANGEMENT DE MÉTHODE
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La société M a acquis un deuxième lot de 40 % le 2/01/N + 2 pour un montant
de 4000 K¤. Au moment de cette seconde prise de participation, le bilan de la
société F1 se présentait ainsi en K¤ :
Actif
Brut Amorti.
provis.
Net
Passif
Net
A
CTIF
IMMOBILISÉ
C
APITAUX
PROPRES
Concessions, brevets
1 000
600 400 Capital
4 000
Terrain
1 600
1 600 Réserves
1 800
Construction
2 000 1 400 600 Résultat
200
Installations techniques
1 500
600 900
Prêt
500
500
A
CTIF
CIRCULANT
P
ROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
100
Stocks de marchandises
800
200 600 D
ETTES
Créances
2 000
200 1 800 Emprunts
800
Valeurs mobilières de placement
500
500 Dettes fournisseurs
500
Disponibilités
500
500
Total
10 400 3 000 7 400 Total
7 400
Les éléments identifiables suivants ont été valorisés au 1/07/N :
– une marque développée de manière interne et évaluée selon la méthode de
capitalisation de la redevance à 1000 K¤ ;
– l’ensemble immobilier évalué à 3500 K¤ (2000 pour le terrain et 1500 pour la
construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 2300 K¤
(1600 pour le terrain et 700 pour la construction). La construction réestimée avait
encore une durée de vie de 25 ans.
Les valeurs comptables des autres actifs et passifs constituent leur valeur d’utilité.
Les éléments identifiables suivants ont été valorisés au 2/01/N + 2 :
– une marque développée de manière interne et évaluée selon la méthode de
capitalisation de la redevance à 1200 K¤ (non amortissable) ;
– l’ensemble immobilier évalué à 3800 K¤ (2100 pour le terrain et 1700 pour la
construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de 2 200 K¤
(1600 pour le terrain et 600 pour la construction). Les valeurs comptables des
autres actifs et passifs constituent leur valeur d’utilité. La construction réestimée
avait encore une durée de vie de 25 ans.
L’écart d’acquisition éventuel est amorti sur 10 ans.
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte d’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).
S
OLUTION
1- Règlement 99-02
Détermination de l’écart d’acquisition en N
➠
Identification et évaluation des actifs et des passifs à la juste valeur
Actif
Passif
Marque
1 000
Concessions, brevets
500 Provision risque
200
Terrain
2 000 Emprunt
1 100
Construction
1 500 Fournisseurs
500