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AUGMENTATION AVEC CHANGEMENT DE MÉTHODE
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réévaluation éventuel par rapport à la quote-part de capitaux propres
antérieurement consolidée par intégration proportionnelle est porté
directement dans les réserves consolidées.
Les principes applicables de la mise en équivalence à l’intégration globale
sont identiques et sont les suivants :
– la détermination de l’écart d’acquisition complémentaire doit être opérée
sur la base des justes valeurs à la date de prise de contrôle exclusif ;
– la quote-part antérieurement détenue doit être réévaluée et son impact
inscrit directement en réserves consolidées ;
– les intérêts minoritaires doivent être évalués sur la base des justes
valeurs à la date de prise de contrôle exclusif.
L’écart d’acquisition complémentaire peut être déterminé par différence
entre :
– le coût d’acquisition des titres complémentaires,
– et la quote-part complémentaire acquise dans les capitaux propres
consolidés à la date de prise de contrôle exclusif, en y incluant la valeur
résiduelle à cette date des écarts d’évaluation déterminés lors de la pre-
mière consolidation par intégration proportionnelle.
E
XEMPLE
13
Une société M a acquis, le 1/07/N, 30 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 3400 K¤.
Cette filiale était contrôlée conjointement par trois groupes.
Au moment de cette prise de participation, le bilan de la société F1 se présentait
ainsi en K¤ :
Actif
Brut Amort.
dépréc.
Net
Passif
Net
A
CTIFS
IMMOBILISÉS
C
APITAUX
PROPRES
Concessions, brevets
1 000
500 500 C
APITAL
4 000
Terrain
1 600
1 600 Réserves
1 500
Construction
2 000 1 300 700 Résultat (du 1/01/N au 1/07/N)
400
Installations techniques
1 500
500 1 000
Prêt
500
500
A
CTIF
CIRCULANT
P
ROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
200
Stocks de marchandises
1 000
200 800
Créances
1 700
300 1 400 D
ETTES
VMP
700
700 Emprunt
1 100
Disponibilités
500
500 Dettes fournisseurs
500
Total
10500 2800 7700 Total
7700
La société M a acquis un deuxième lot de 40 % le 2/01/N + 2 pour un montant
de 4000 K¤.