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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
Les dispositions applicables à l’intégration proportionnelle d’une entre-
prise antérieurement mise en équivalence sont les mêmes que celles
applicables en cas d’intégration globale de cette même entreprise.
La seule différence concerne la non-inscription au bilan consolidé des
intérêts minoritaires directs dans l’entreprise nouvellement intégrée.
3 – Diminution du pourcentage
d’intérêts
3.1 – Cession partielle de titres
d’une entreprise intégrée globalement
3.1.1 – Entreprise restant consolidée par intégration globale
Définition du résultat de cession
Dans le cas d’une cession partielle de titres d’une entreprise restant
consolidée par intégration globale, l’ensemble des éléments concourant
à la détermination de la plus ou moins-value (y compris une quote-part
de l’écart d’acquisition et de l’écart de conversion) est pris en compte
au prorata de la cession réalisée pour déterminer le résultat de cession
(CRC, règlt 99-02, § 23110).
Dans les comptes individuels, le résultat de cession est la différence entre
le prix de cession et le coût d’achat des titres.
Dans les comptes consolidés, le résultat de cession est la différence
entre le prix de cession et la valeur au bilan consolidé des titres vendus,
laquelle comprend le coût d’achat augmenté des réserves accumulées
dans l’entreprise depuis sa prise de contrôle (et, le cas échéant, le solde
résiduel des écarts d’acquisition).
Prix de cession
–
Prix d’achat
–
Réserves accumulées
depuis l’achat (1)
Résultat individuel de cession
Résultat individuel de cession
(1) Y compris le résultat acquis pendant l’exercice de la cession jusqu’à la date de celle-ci et, le cas échéant, diminuées
de l’écart résiduel d’acquisition.
Ce résultat consolidé de cession est à substituer au résultat individuel de
cession.