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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Comptes de bilan
Réserves F .................................................................
3
Résultat consolidé ............................................
3
➠
Bilan consolidé début N + 1
Actif
Passif
Capitaux propres
Titres mis en équivalence (2)
38 Capital
50
Disponibilités
120 Réserves consolidées (60
6
18
3)
81
Résultat consolidé (1)
27
Total Capitaux propres
Total
158
158
(1) Le résultat global de cession est la différence entre (a) et (b).
(2) La juste valeur des titres conservés constitue le coût d’entrée à retenir pour l’évaluation ultérieure de ces titres.
(a) est constitué de la somme des éléments suivants :
– la juste valeur du prix de cession, soit 120 ;
– la reprise en résultat des gains ou des pertes compris en éléments du résultat
global, soit 3 ;
– la juste valeur de l’intérêt résiduel éventuellement conservé dans la précédente
filiale, soit 38 ;
– la valeur comptable des intérêts minoritaires dans la précédente filiale (y compris
les gains ou pertes compris en résultat global attribuables aux minoritaires), soit 26.
(120
3
38
26) = 187.
(b) est constitué de la dernière valeur comptable consolidée de cette filiale à la
date de perte de contrôle, soit 160.
Donc un résultat de 187 – 160 = 27.
Résultat
Débit
Crédit
18
Dans les comptes individuels
37,5
Solde
27
3
4,5
Total
45 Total
45
Ce résu
ltat se décompose ainsi :
– le résultat consolidé de cession de 19,5 (voir calculs ci-dessus Règlement 99-02) ;
– le recyclage des variations de valeur sur les actifs disponibles à la vente de 3 ;
– la différe
nce de valeur sur les titres conservés (38 – 33,5 = 4,5).
Présentation des états financiers
➠
Présentation du bilan
La quote-part dans les capitaux propres consolidés (y compris les écarts
d’évaluation résiduels) est inscrite sur une ligne unique « Tires mis en
équivalence ». L’écart d’acquisition correspondant à la quote-part est
maintenu sur une ligne distincte.
➠
Présentation du compte de résultat
Le compte de résultat consolidé retrace les produits réalisés et les
charges supportées par l’entreprise cédée jusqu’à la date de transfert
du contrôle (1
re
présentation). La quote-part de résultat net de l’entre-