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CH 10 – VARIATION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
prise réalisé après la date de perte de contrôle est inscrite sur une ligne
« Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence ».
Toutefois, lorsque la cession d’une entreprise est d’une importance signi-
ficative, il est également admis, afin de faciliter les comparaisons dans le
temps, de présenter la quote-part du groupe dans le résultat net de l’en-
treprise cédée sur une seule ligne au compte de résultat (2
e
présentation).
Dans ce cas, il convient d’inscrire pour assurer la comparabilité deux
rubriques :
– quote-part de résultat net des sociétés cédées (pour le pourcentage de
participation cédé sur le résultat entre le début d’exercice et la date de
perte de contrôle) ;
– et quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (pour le
pourcentage de participation conservé sur le résultat total de l’exercice).
E
XEMPLE
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Une société M a acquis, le 2/01/N, 80 % des titres d’une société F1 pour un mon-
tant global de 1050 K¤.
Au moment de cette prise de participation, les capitaux propres en K¤ de la
société F1 se présentaient ainsi :
Capital
700
Réserves
200
Total
900
Au moment de la prise de participation, les éléments identifiables suivants ont été
valorisés : un ensemble immobilier évalué à 600 K¤ (200 pour le terrain et 400
pour la construction) inscrit à l’actif du bilan pour une valeur comptable nette de
350 K¤ (150 pour le terrain et 200 pour la construction). La construction réesti-
mée avait encore une durée de vie de 10 ans.
La société M cède, pour un prix de 1100 K¤, le 2/01/N + 3, 55 % du capital de la
société F1. Les capitaux propres de F1 s’élevaient alors à :
Capital
700
Réserves
500
Total
1200
Le groupe amortit ses écarts d’acquisition sur une durée de 5 ans.
Les capitaux propres de la filiale F1 au 31/12/N + 3 s’élèvent à :
Capital
700
Réserves
500
Résultat
200
Total
1400
Par mesure de simplification, il ne sera pas tenu compte de l’impôt différé
sur les écarts d’évaluation (voir leur traitement dans le chapitre 7).