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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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S
OLUTION
1 – Règlement 99-02
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition
➠
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction (400 – 200)
200
Terrain (200 – 150)
50
Total
250
➠
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans la juste
valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entreprise constitue l’écart
d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
1 050
Quote-part de M dans la juste valeur des actifs et passifs de F1
[(900
200
50)
80 %] =
920
Écart d’acquisition
130
➠
Situation de l’écart d’acquisition avant la cession le 2/01/N + 3
Avant cession (80)
Titres cédés (55/80)
Après cession (25/80)
VO
130
89,375
40,625
Amortissements
130/5
3 = 78
53,625
24,375
Valeur nette
52
35,75
16,25
➠
Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence avec le résultat
individuel de cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
1 200
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession 250
(200
1/10
3)
190
C.
Pourcentage de participation cédé
55 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A + B)
C (1 200
190)
55 %
764,5
E.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés
[130 – (130
1/5
3 ans)]
55/80 (1)
35,75
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (764,5
35,75)
800,25
G. Résultat consolidé de cession =
Prix de vente
Valeur consolidée des titres cédés (1 100
800,25)
299,75
H. Résultat individuel de cession =
Prix de vente
Prix d’acquisition des titres cédés 1 100
(1 050
55/80)
378,125
I.
Différence entre résultat individuel et résultat consolidé de cession
(378,125 – 299,75)
78,375
(1) Attention de ne pas confondre le pourcentage d’intérêts cédé (rapport entre le nombre de titres cédés et le nombre
total de titres de la filiale, soit 55/100) et le pourcentage des titres cédés rapporté au nombre des titres que détenait la
société cédante (soit 55/80).