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DIMINUTION DU POURCENTAGE D’INTÉRÊTS
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Valeur comptable consolidée de la filiale à la date de perte
de contrôle
Capitaux propres de F1 au 02/01//N + 3
1200
Écarts d’évaluation résiduels
190
Écart d’acquisition
130
Valeur comptable consolidée de F1 au 31/12/N + 2
1520
Valeur des minoritaires dans la filiale au 31/12/N + 2 :
(1200
190)
20 % = 278.
Résultat
Débit
Crédit
132
Dans les comptes individuels
378,125
Solde
308
61,875
Total
440
Total
440
Ce résultat global de cession de 308 se décompose ainsi :
– le résultat consolidé de cession de 246,125(voir calculs ci-dessus) ;
– la différence de valeur sur les titres conservés : 450 – 388,125 = 61,875.
3.2 – Cession partielle de titres
d’une entreprise mise en équivalence
Si l’entreprise précédemment mise en équivalence reste consolidée par
mise en équivalence après une opération de cession, le résultat consolidé
de cession est égal à la différence, à la date de cession, entre :
– d’une part, le prix de cession,
– et, d’autre part, la fraction cédée de la quote-part des capitaux propres
mis en équivalence, augmentée le cas échéant, des fractions correspondan-
tes du solde non amorti de l’écart d’acquisition et de l’écart de conversion.
La valeur des titres mis en équivalence et, le cas échéant, l’écart d’acqui-
sition, sont modifiés en conséquence.
NORMES IFRS
Le résultat global de cession est comptabilisé en résultat et est égal à la différen-
ce entre la juste valeur du prix de cession et la dernière valeur en consolidation
de la quote-part de capitaux propres cédée.
Par ailleurs, les gains et pertes comptabilisés précédemment en autres éléments
du résultat global sont recyclés en résultat net en proportion de la réduction du
pourcentage d’intérêts à partir du moment où il s’agit d’éléments recyclables, tels
que par exemple des réserves de conversion ou des réserves de juste valeur sur
des titres disponibles à la vente.