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CAS PRATIQUES
857
Comptes de gestion
Amortis-
sement de
l’écart
d’acquisition
Dotations aux amortissements ....................................
21,525
Résultat global .......................................................
21,5625
A
NNEXE
3
Détermination des écarts d’évaluation et d’acquisition
Détermination des écarts d’évaluation sur les actifs identifiables
Construction (300 – 150)
150
Terrain (300 – 120)
180
Total
330
Détermination de l’écart d’acquisition
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la part acquise dans
la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition de cette entre-
prise constitue l’écart d’acquisition.
Coût d’acquisition des titres
700
Quote-part de Conso dans la juste valeur des actifs et passifs
de Patrice (800 + 330)
55 %
– 621,50
Écart d’acquisition
78,50
Résultats de cession des titres
Situation de l’écart d’acquisition avant la cession le 2/01/N
Avant cession (55)
Titres cédés (10/55) Après cession (45/55)
VO
78,5
14,2725
64,2275
Amortissement
78,5/5
3 = 47,10
8,56
38,54
Valeur nette
31,4
5,7125
25,6875
Détermination du résultat consolidé de cession et de la différence
avec le résultat individuel de cession
Capitaux propres retenus à la date de la cession
A.
Capitaux propres à la date de la cession
1 000
B.
Écarts d’évaluation résiduels à la date de la cession [(330
(150
1/12
3)]
292,50
C.
Pourcentage de participation cédé
10 %
D.
Montant des capitaux propres cédés (A
B)
C (1 000 + 292,50)
10 %
129,25
E.
Écart d’acquisition résiduel des titres cédés [78,5
(78,5
1/5
3 ans)]
10/55 (1)
5,71
F.
Valeur consolidée des titres cédés (D
E) (129,25
5,71)
134,96
G.
Résultat consolidé de cession = Prix de vente – Valeur consolidée des titres cédés
(200
134,96)
65,04
H.
Résultat individuel de cession = Prix de vente – Prix d’acquisition des titres cédés
200
(700
10/55)
72,73
I.
Différence entre résultat consolidé de cession et résultat individuel (72,73
65,04)
7,69
(1) Attention de ne pas confondre le pourcentage d’intérêt cédé (rapport entre le nombre de titres cédés et le nombre
total de titres de la filiale, soit 10/100) et le pourcentage des titres cédés rapporté au nombre des titres que détenait
la société cédante (soit 10/55).