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7.3.2 – Commentaires
Réserves liées au capital (colonne 2 du modèle ci-dessus) :
pri-
mes d’émission, primes d’apport, primes de fusion, réserves légales.
Réserves et résultats consolidés (colonne 3) :
incluent le résultat
net de l’exercice conformément à la présentation du bilan. Celui-ci n’est
donc pas présenté en colonne, mais en ligne.
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(colonne 5) :
incluent les résultats de réévaluation sur les immobilisa-
tions corporelles et incorporelles (IAS 16, IAS 38), les instruments finan-
ciers (IAS 39 « Actifs financiers disponibles à la vente et instruments déri-
vés de couverture ») et les variations d’écart de conversion, les écarts
actuariels sur les régimes à prestations définies (IAS 19), ainsi que les
quotes-parts des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres des sociétés mises en équivalence.
Opérations de cession sur transactions ayant donné lieu à des
gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
sur les exercices précédents :
– pour les immobilisations corporelles et incorporelles, une variation de
(5) a une contrepartie directe en (3) ;
– pour les instruments financiers et résultats de couverture, une variation
de (5) a une contrepartie indirecte en (3) au niveau de la ligne résultat net.
Traitement des paiements fondés sur des actions :
cette ligne
ne figure que si le montant est significatif. À défaut, ces opérations
sont présentées dans la ligne « Opérations sur capital ». Le résultat net
comporte la charge. La contrepartie figure dans les colonnes « Capital »
et « Réserves liées au capital ».
Opérations sur titres auto-détenus : lorsque ces opérations sont signifi-
catives, l’entreprise en donne le détail dans une note explicative, en dis-
tinguant notamment les rachats directs ou indirects d’actions, les annula-
tions, les réémissions et reventes, ainsi que les résultats y afférents.
7.4 – Principes d’élaboration du tableau
de variation des capitaux propres consolidés
En pratique, la méthode consiste à procéder en plusieurs étapes et à pré-
senter successivement
:
– un tableau de variation des capitaux propres pour chaque société du
groupe décrivant en ligne le passage de l’ouverture de l’exercice à la clôture
et en colonne le passage des capitaux propres individuels à la contribution
aux capitaux propres consolidés. Ce tableau permet de détecter et de cor-
riger les éventuelles erreurs et constitue ainsi un véritable outil de contrôle
des traitements effectués par le service de consolidation (voir page suivante) ;
– un tableau de synthèse des capitaux propres consolidés en reprenant
les dernières lignes des tableaux individuels. Ce document, qui regroupe
les contributions des différentes entreprises consolidées aux capitaux
propres du groupe, servira de base à l’établissement du modèle destiné à
l’information financière (voir p. 939) ;
– le tableau final d’information financière prévu par le règlement 99-02 du
CRC (voir p. 940).
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
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